Conditions d'Utilisations

Conditions Générales d’Utilisation

Site www.sante-montreux.ch

1. Informations légales

Le présent site est édité par :
Dénomination ou nom de l’éditeur du site : Loïc Gouzerh
Adresse du siège social : 1653 Châtel-sur-Montsalvens Suisse
Email de contact : loicg@gmx.ch
Numéro IDE : CHE-179.788.498
Hébergeur du site : SITE123

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.sante-montreux.ch , destiné à mettre en relation patients et praticiens thérapeutiques, fournir des informations de santé, permettre la prise de rendez-vous, etc.].

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le strict respect de la législation applicable, à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni en détourner les fonctionnalités à des fins illicites ou frauduleuses.

Toute utilisation abusive, tentative de piratage, ou usage contraire aux lois et règlements pourra entraîner l’exclusion de l’accès au site, voire des poursuites.

5. Services proposés

Le Site met à disposition un système de prise de rendez-vous.

6. Responsabilités

• Responsabilité de l’utilisateur : Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations transmises ou publiées.
• Responsabilité de l’éditeur : Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif ; l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation, des actes médicaux pratiqués par des tiers, ni d’une indisponibilité temporaire du service.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD/FADP) et au RGPD si applicable, conformément à la politique de confidentialité du site.
En utilisant le site, l’utilisateur consent à ce traitement.

GEOBIOALPESanté© conforme à la législation RGPD et assure une politique de confidentialité selon les normes et exigences SUISSE

🇨🇭 SUISSE

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De notre coté, si des photos du site GEOBIOALPESanté© étaient utilisées nous prendrons cet acte comme un honneur, et féliciterons l'utilisateur.

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8. Propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur le Site (textes, images, logo, marque, etc.) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

9. Liens externes

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés lors de leur prochaine visite. La version en vigueur est celle affichée sur le Site.

11. Droit applicable et juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter : Loïc Gouzerh  loicg@gmx.ch